Comment obtenir une carte grise voiture

La carte grise (aujourd’hui appelée certification d’immatriculation) est, en quelque sorte, la carte d’identité de votre véhicule. En France, il est interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule qui n’a pas reçu son immatriculation. Le certificat d’immatriculation comporte toutes les données concernant la voiture achetée (nombre de chevaux fiscaux, date de mise en circulation, poids…). Il faut, de plus, bien avoir en tête que l’acheteur doit se manifester sous 30 jours à compter de la date d’achat sous peine d’une amende forfaitaire de 135€. Quelles sont les démarches à suivre ? Où s’adresser ? Quels sont les délais d’obtention ?

Les justificatifs à réunir pour obtenir une carte grise

Dans le cadre d’un achat d’un véhicule neuf ou d’occasion auprès d’un concessionnaire, ce dernier se charge, dans la plupart des cas, de faire les démarches administratives à votre place. Lors d’une acquisition auprès d’un particulier, c’est à l’acheteur de se soucier de la paperasserie. Avant d’évoquer la procédure à suivre, il faut s’organiser en réunissant les documents nécessaires au bon déroulement de la demande. Ainsi, vous avez besoin de :

• Attestation de vente (certificat de cession du véhicule).
• Copie de la carte d’identité du propriétaire du véhicule.
• Copie d’un justificatif prouvant votre lieu de vie.
• Le contrôle technique pour les véhicules ayant plus de 4 ans.
• Carte d’immatriculation du véhicule barrée avec l’inscription « vendue le…. ».
• Chèque (ou espèces) pour payer la taxe. Le montant dépend de la zone géographique ainsi que du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de l’énergie ainsi que de la date de la mise en circulation et de la catégorie. Renseignez-vous auprès de la préfecture. Vous pouvez également utiliser le simulateur en ligne pour estimer le montant de la taxe.
• Une enveloppe timbrée et affranchie en recommandé si vous décidez d’utiliser la correspondance par voie postale.

Outre ces documents, il faudra également prendre le temps de remplir un document CERFA disponible sur la Toile.

Il est possible qu’on vous invite à donner d’autres preuves selon votre situation (mineur émancipé ou non, achat du véhicule en copropriété…).

Quelle administration immatricule les véhicules ?

En France, ce sont les préfectures et les sous-préfectures qui ont la responsabilité d’établir l’immatriculation des véhicules. Si vous habitez la capitale de France, il faudra se rapprocher de la préfecture de police. Vous pouvez, de ce fait :

• Vous présenter directement à un guichet de la préfecture (ou la sous-préfecture) la plus proche.
• Envoyer votre demande d’immatriculation par courrier.
• Faire intervenir un professionnel. Il existe des sociétés indépendantes qui proposent de faire les démarches à votre place. Le service est facturé.

Se rendre directement au guichet d’une préfecture est la meilleure solution. Pourquoi ? Parce que l’agent administratif vous donnera le montant direct de la taxe due et vous remettra, par la même occasion, un certificat provisoire d’immatriculation (appelé CPI) qui vous permettra de circuler en toute légalité sur la voie publique. Attention, sans ce certificat qui est valable 30 jours, vous vous exposez à une contravention lors d’un contrôle de police. Par ailleurs, il faut savoir que ce choix vous invite à présenter les copies, mais aussi les originaux des pièces nécessaires à l’élaboration de l’immatriculation de votre véhicule.

Il n’existe, à l’heure actuelle, pas de service de déclaration en ligne.

Quels délais pour obtenir sa carte grise ?

La carte d’immatriculation est envoyée directement au domicile du propriétaire en lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut compter une trentaine de jours, grand maximum pour la recevoir. Si vous ne receviez pas le courrier dans les délais, il faudra se rendre à la sous-préfecture pour demander un prolongement du certificat provisoire d’immatriculation.