L’attestation Pôle Emploi ou chômage de fin de contrat doit vous être remis par votre employeur. Elle peut être faite sur papier ou elle peut être dématérialisée. C’est cette attestation qui vous permet de vous rendre à Pôle Emploi et d’ouvrir vos droits à l’allocation chômage.
À la fin d’un contrat en CDI, CDD, apprentissage, intérim ou saisonnier, l’employeur doit délivrer :
- le certificat de travail,
- le solde de tout compte
- l’attestation Pôle Emploi.
Il en transmet également un exemplaire directement à Pôle Emploi. Si l’entreprise emploie plus de 10 salariés, elle est tenue de rentrer directement l’attestation sur la plate-forme en ligne de l’administration ou de faire la saisie dématérialisée depuis son logiciel de paie.
L’attestation doit être remise à tout salarié, quel que soit le motif de licenciement. C’est en effet la preuve qu’ils ont bien travaillé pour l’entreprise. C’est le document indispensable au moment de l’inscription en tant que demandeur d’emploi et c’est grâce à celui-ci qu’ils pourront avoir droit à l’allocation chômage.
Sur cette attestation figurent :
- l’identité du salarié,
- la nature du poste qu’il occupait,
- la durée durant laquelle il a travaillé pour l’entreprise,
- la somme des rémunérations qu’il a perçues durant les douze derniers mois ainsi que le motif pour lequel il a été licencié.
Si jamais vous avez égaré l’attestation qui vous a été remise par votre employeur à la fin de votre contrat, il faudra en demander un nouvel exemplaire à Pôle Emploi. Il est nécessaire alors de se rendre directement dans leurs locaux avec vos papiers d’identité, d’appeler le 3949 (numéro d’appel gratuit) ou de faire votre demande depuis l’espace personnel que vous avez créer sur le site de Pôle Emploi. Bien entendu, il faut tout d’abord vous inscrire aux services personnalisés, Pôle Emploi vous envoie par mail vos codes d’accès.
Vous rentrez alors votre identifiant, votre mot de passe, votre code postal et vous suivez la démarche suivante, rendez-vous sur accéder à mon espace et gérer mon dossier, puis sur la rubrique, mon dossier et ensuite obtenir une attestation, vous avez alors accès à plusieurs attestations, une fois celle que vous souhaitez choisie, vous l’enregistrez sur votre PC, vous l’imprimez ou demandez à ce qu’elle vous soit envoyée par voie postale. Le mieux étant de l’enregistrer pour l’avoir en permanence sous la main et de l’imprimer en plusieurs exemplaires en cas de perte de données informatiques lors d’une panne de votre ordinateur.
Si votre employeur ne vous a pas donné votre attestation Pôle Emploi, vous pouvez alors lui demander par lettre recommandée dans un délai de huit jours. Dans la mesure ou celui-ci refuse ou ne répond pas à votre lettre, vous devrez alors faire part de ce refus à l’inspection du travail qui se chargera de faire une nouvelle demande par courrier.
En attendant, le salarié doit transmettre à Pôle Emploi une copie de la lettre recommandée qu’il a transmise à son employeur, ses fiches de salaire et sa lettre licenciement afin d’ouvrir son dossier et de bénéficier de ses droits.
Il peut également faire une demande au conseil des prud’hommes qui obligera l’employeur à remettre le précieux document. Cette procédure est alors effectuée par le bureau des conciliations. L’employeur s’expose au règlement d’une amende et au versement de dommages et intérêts à son salarié.
Bon à savoir : si vous aviez un contrat de mis à disposition pour un travail temporaire ou un contrat temporaire, il se peut que votre employeur ne fasse pas d’attestation que si vous lui demandez expressément. Dans ce cadre précis, les relevés mensuels des contrats de mission suffisent pour ouvrir un dossier et pour que l’administration calcule vos droits à l’allocation chômage.
15 mars 2019
j ore besouin d une attestation de paimen comme justificatif pour une aministation je vous remercie d avence
23 février 2017
Ahh cette attestation est compliqué a avoir jusqu’au jour où je me suis rendu compte qu’on pouvais la télécharger depuis son espace personnel de pole emploi lol