Déclaration préalable de travaux

Dans tout projet de rénovation ou de rénovation, la déclaration préalable est une document qui est obligatoire pour tous les travaux de faible importance. Il constitue une autorisation qui donne accord pour la réalisation des agencements que vous souhaitez apporter à votre bien immobilier.

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Il concerne plusieurs tâches : la construction d’un garage, d’un mur en hauteur (inférieur ou égal à deux mètres) , d’une piscine dont la surface est supérieure ou égale à 100 mètres carrés, colorisation ou ravalement de la façade, remplacement des fenêtres, changement de destination d’un local ou la division d’un local en plusieurs lots (pour séparer plusieurs logements par des cloisons par exemple).

Si votre projet entre dans le cadre de ces travaux, vous devez au préalable obtenir une autorisation pour la simple et bonne raison qu’ils ont un impact direct sur l’environnement en touchant les ressources en eau de la commune, ou nuire à des espèces animales ou végétales protégées.

Dans un premier temps, vous devez vous rendre sur le site du service public. Sur cette plate-forme, vous aurez le choix entre trois formulaires :

  • la Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire,
  • les travaux non soumis à un permis de construire et qui demandent des mesures de démolition,
  • les travaux de division foncière.

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Vous devez ainsi télécharger le formulaire qui correspond à votre ou à vos projets, l’imprimer, le compléter et accompagner les pièces justificatives qui sont demandées sur la notice explicative.

Bon à savoir : Ce formulaire est à remettre au service d’urbanisme en deux exemplaires, pensez donc à faire votre dossier en double.

Une fois durement complétés, vous pouvez soit le déposer sur place contre signature de remise en main propre, soit (ce que nous recommandons) de l’envoyer par courrier postal en lettre recommandée avec avis de réception à l’attention du service d’urbanisme.

Une fois que votre demande sera réceptionnée, la mairie vous délivrera (si vous déposez le formulaire en main propre) ou vous enverra (si vous l’avez envoyé par courrier) un numéro d’enregistrement. Dans le récépissé, vous trouverez également la date à laquelle vous êtes autorisé (e) à commencer les travaux.

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