Demande d’extrait de casier judiciaire à Toulon

Si vous avez besoin d’un extrait de votre casier judiciaire et que vous résidez à Toulon, voici les différentes démarches à suivre pour obtenir ce document.

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?

Un casier judiciaire ou bulletin regroupe toutes les décisions judiciaires et les condamnations d’une personne. Tous les casiers judiciaires sont archivés dans le centre de traitement informatisé, le Casier Judiciaire National qui est situé à Nantes.

Il existe trois différents bulletins, dont le bulletin n°1 et le bulletin n°2, qui ne sont réservés qu’à certaines administrations (judiciaire, militaire, pénitentiaire…)et comportent l’intégralité ou une grande partie des condamnations d’une personne.

Le bulletin n°3 ne mentionne que les condamnations les plus lourdes et peut être délivré sur demande à la personne en question.

Demande en ligne du bulletin n°3

casier judiciaire toulon

Pour faire votre demande en ligne, il vous suffit de vous rendre sur le site du Casier Judiciaire National.

Complétez, ensuite, le formulaire qui correspond à votre lieu de naissance.

Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !

Si votre bulletin ne contient aucune condamnation ni décision de justice, celui-ci vous sera adressé par courrier en lettre simple ou par mail. Dans le cas contraire, il vous sera adressé par courrier en lettre recommandée.

  • Demande par courrier du bulletin n°3

casier judiciaire toulon courrier

Il est également possible de demander une copie de votre bulletin n°3 par courrier. Pour cela, vous devez compléter le formulaire cerfa 10071*12 et l’’envoyer à l’adresse suivante :

Casier Judiciaire National, 44317 Nantes Cedex 3.

Ce formulaire est téléchargeable sur le site du service public.

Votre bulletin vous sera transmis par courrier sous quinze jours environ.

  • Demande sur place du bulletin n°3

Vous pouvez retirer votre bulletin en vous rendant directement au Casier Judiciaire National à Nantes.

Le document vous sera délivré immédiatement sur présentation de votre carte d’identité.

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 3h45 à 16h.

Adresse : Casier Judiciaire National, 107 rue Landreau, 44000 Nantes.

Consulter l’intégralité de son casier judiciaire

Les habitants de Toulon ont la possibilité de consulter l’ensemble de leurs bulletins au tribunal de grande instance en faisant une demande écrite au procureur de la république de Toulon.

Ensuite, avec l’accord du procureur, seulement, vous pourrez vous rendre au tribunal pour consulter vos bulletins.

Il faut savoir qu’il ne s’agit que d’une consultation et qu’aucune copie ne vous sera délivrée.

Adresse : Tribunal de grande instance, place Gabriel Péri, 83000 Toulon.

Demande d’extrait de casier judiciaire à Toulon
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